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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00209 posée par Mme Catherine Belrhiti
Exonération de redevance pour l'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Questions sans réponse
1 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00206 posée par Mme Catherine Belrhiti
Utilisation détournée des « chèques énergie »
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 27282 posée par Mme Catherine Belrhiti
Utilisation détournée des « chèques énergie »
La question est caduque
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Question n° 27186 posée par Mme Catherine Belrhiti
Redevance pour délégation de service public en période de covid
La question est caduque
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Question n° 26584 posée par Mme Catherine Belrhiti
Calcul de la dotation globale de fonctionnement et résidences secondaires en campings et parcs de loisirs
La question est caduque
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Question n° 25031 posée par Mme Catherine Belrhiti
Redevance pour délégation de service public en période de covid
La question est caduque