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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 01457 posée par M. Hervé Maurey
Répartition de la fiscalité éolienne pour des projets postérieurs au passage à la fiscalité professionnelle unique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 06239 posée par M. Jean-Marie Morisset
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 06496 posée par M. Serge Babary
Réforme de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 06815 posée par M. Éric Gold
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 06975 posée par Mme Claudine Thomas
Conséquences de la taxe générale sur les activités polluantes sur les déchets résiduels ménagers
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire