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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10039 posée par M. Hugues Saury
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09133 posée par M. Hugues Saury
Bilan économique et financier de l'implantation des éoliennes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 06223 posée par M. Hugues Saury
Bilan économique et financier de l'implantation des éoliennes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 03378 posée par M. Hugues Saury
Recouvrement de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire