Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 01601 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxation des poids lourds par l'euro-vignette

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  2. Question n° 06979 posée par Mme Colette Giudicelli

    Situation des entreprises de transport routier

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  3. Question n° 16413 posée par Mme Catherine Dumas

    Taxation de la circulation des poids lourds

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

  4. Question n° 20883 posée par M. Rachel Mazuir

    Aides incitant au développement des camions propres

    Réponse du Ministère chargé des transports

  5. Question n° 01725 posée par M. François Grosdidier

    Mise en place par les régions d'une écotaxe sur le transit des poids lourds

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23234 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Conditions d'accueil des passagers voyageant par autocar

    La question est caduque

  2. Question n° 10922 posée par M. Cédric Perrin

    Taxation des poids lourds

    La question est caduque

  3. Question n° 20278 posée par M. Daniel Gueret

    Dérogation à l'ouverture des restaurants routiers

    La question est caduque