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172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 127 trouvées
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Question n° 00323 posée par M. Bernard Fournier
Harmonisation des délais de paiement dans les transports et les travaux publics
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 01601 posée par M. Jean Louis Masson
Taxation des poids lourds par l'euro-vignette
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 01730 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en oeuvre d'une liaison rail-route Perpignan-Luxembourg et désengorgement de l'A 31
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 0377S posée par M. Éric Doligé
Redevance domaniale acquittée par les sociétés concessionnaires d'autoroutes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
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Question n° 06979 posée par Mme Colette Giudicelli
Situation des entreprises de transport routier
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 04957 posée par M. Michel Moreigne
Délais de délivrance de la carte « famille nombreuse »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22216 posée par M. Marcel Rainaud
Prix des carburants et inquiétudes
La question est caduque
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Question n° 15443 posée par M. Daniel Laurent
Redevance de mouillage dans les aires marines protégées et préoccupations de la filière nautique
La question est caduque
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Question n° 19336 posée par M. Pierre Laurent
Terminal de transport combiné du marché de Rungis
La question est caduque
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Question n° 19456 posée par Mme Laurence Cohen
Maintenance aéronautique à Orly
La question est caduque