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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09401 posée par M. Jean Louis Masson
Écotaxe pour les poids lourds
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 01455 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Spécificités des contrats à durée déterminée liés aux activités saisonnières
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 01044 posée par M. Bernard Piras
Harmonisation des réglementations sociales et fiscales entre les différents dispositifs d'aide à domicile
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 15939 posée par M. Daniel Laurent
Baisse d'activité et de travail déclaré dans le secteur de l'emploi à domicile
La question est caduque
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Question n° 09035 posée par Mme Catherine Troendlé
Baisse prévue du budget des maisons de l'emploi dans le projet de loi de finances pour 2014
La question est caduque