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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 15881 posée par Mme Catherine Dumas
Situation particulière des intermittents de la restauration pendant la crise sanitaire
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
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Question n° 17047 posée par M. Xavier Iacovelli
Situation des personnels de la restauration événementielle
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
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Question n° 18398 posée par M. Daniel Laurent
Préoccupations des personnels de la restauration en événementiel
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
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Question n° 18421 posée par Mme Françoise Férat
Situation particulière des employés de restauration en contrats à durée déterminée d'usage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
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Question n° 18525 posée par Mme Laure Darcos
Situation des personnels de la restauration employés en contrat à durée déterminée d'usage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02372 posée par M. Pierre Laurent
Passage en franchise de nombre d'enseignes de restauration rapide
La question est caduque
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Question n° 05523 posée par M. Pierre Laurent
Passage en franchise de nombre d'enseignes de restauration rapide
La question est caduque
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Question n° 17307 posée par Mme Françoise Cartron
Revendications de l'organisation du personnel de la restauration en événementiel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17940 posée par Mme Françoise Férat
Simplification administrative pour les documents salariaux des « extras » de la restauration
La question est caduque
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Question n° 20773 posée par Mme Françoise Férat
Simplification administrative pour les documents salariaux des « extras » de la restauration
La question est caduque