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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10119 posée par M. Claude Bérit-Débat
Financement des missions locales
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 0737G posée par M. Claude Bérit-Débat
Chômage
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 16968 posée par M. Claude Bérit-Débat
Création d'un fonds d'urgence en faveur des structures d'insertion par l'activité économique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.