Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 26143 posée par Mme Laurence Cohen

    Prime inflation et compensation aux organismes de sécurité sociale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  2. Question n° 26286 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Baisse programmée du pouvoir d'achat des Français

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 05282 posée par M. Daniel Percheron

    Fiscalité des collectivités locales

    La question est caduque

  2. Question n° 08948 posée par M. Daniel Percheron

    Fiscalité des collectivités locales

    La question est caduque

  3. Question n° 25756 posée par M. Pascal Allizard

    Hausse de l'inflation

    La question est caduque

  4. Question n° 26229 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Hausse des charges pour les exploitants agricoles

    La question est caduque

  5. Question n° 26713 posée par M. Hervé Maurey

    Trop-perçus de la « prime inflation »

    La question est caduque

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