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239 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 175 trouvées
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Question n° 23751 posée par M. Olivier Rietmann
Droit à rétractation et associations
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 21945 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Accès aux vacances pour les familles en situation de précarité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 21794 posée par M. Daniel Laurent
Moyens des associations de protection des consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 21631 posée par M. Alain Duffourg
Mise en oeuvre du chèque alimentaire et accompagnement associatif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 21148 posée par M. Bernard Fournier
Procédure d'attribution des numéros au système d'identification du répertoire des établissements pour les associations
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 27522 posée par M. Cédric Perrin
Fiscalité des frais engagés par les bénévoles d'une association
La question est caduque
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Question n° 27485 posée par M. Michel Dagbert
Frais bancaires des petites associations
La question est caduque
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Question n° 27290 posée par Mme Laurence Harribey
Associations d'insertion sociale et accès aux marchés publics
La question est caduque
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Question n° 27068 posée par M. Olivier Rietmann
Objet social d'une association
La question est caduque
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Question n° 27069 posée par M. Olivier Rietmann
Objet social d'une association et sous-location d'un local à usage d'habitation
La question est caduque