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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 14965 posée par M. Jean-Pierre Michel
Suppression des exonérations patronales dans les services à domicile et à la personne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 14967 posée par M. Alain Dufaut
Allègement de cotisations pour les bas salaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 15473 posée par M. Daniel Dubois
Allègements de cotisations sociales sur les bas salaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 17249 posée par M. Jean-Pierre Michel
Suppression des exonérations patronales dans les services à domicile et à la personne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 13515 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Implications de l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 pour les salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 22810 posée par M. Georges Labazée
Législation applicable aux remboursements des frais de mobilité
La question est caduque
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Question n° 00750 posée par M. Georges Labazée
Législation applicable aux remboursements des frais de mobilité
La question est caduque
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Question n° 14870 posée par M. Robert del Picchia
Taux des cotisations au régime social des indépendants pour les Français de l'étranger
La question est caduque
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Question n° 17660 posée par M. Michel Raison
Élargissement du bénéfice du titre emploi service entreprises
La question est caduque
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Question n° 17766 posée par M. Robert del Picchia
Taux des cotisations au régime social des indépendants pour les Français de l'étranger
La question est caduque