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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 12009 posée par Mme Christine Herzog
Avis de la Cour des comptes sur le fonds pour l'innovation et l'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 09133 posée par M. Hugues Saury
Bilan économique et financier de l'implantation des éoliennes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 05530 posée par M. Hervé Maurey
Avis préalable du maire pour les demandes gracieuses en matière d'impôts locaux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 06360 posée par M. Hervé Maurey
Contrôle des budgets des collectivités territoriales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 02299 posée par M. Jean Louis Masson
Suivi des rapports annuels de la Cour des comptes
Réponse du Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25526 posée par M. Jean-Noël Guérini
Aides à l'emploi des jeunes
La question est caduque
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Question n° 25327 posée par M. Michel Raison
Masse salariale de l'État
La question est caduque
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Question n° 20664 posée par M. Roland Courteau
Concours publics aux établissements de crédit : bilan et enseignement à tirer
La question est caduque
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Question n° 26970 posée par M. Jean Louis Masson
Rapports rendus en 2005 par les chambres régionales des comptes
La question est caduque