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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 25105 posée par M. Marcel Rainaud
Insuffisance des compensations financières de l'État aux départements, dans le cadre des transferts de compétences opérés depuis 2002
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 25107 posée par M. Michel Mercier
Taxe sur les conventions d'assurance (TSCA) 2006 pour le département du Rhône
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 15775 posée par M. Jean-Michel Baylet
Rapport de l'observatoire des finances locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 06959 posée par M. Yves Krattinger
Prise en charge par les conseils généraux dans leur budget propre de dépenses relevant de services publics à caractère industriel et commercial
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 07122 posée par M. Hervé Poher
Inquiétudes concernant la hausse constante des dépenses départementales d'action sociale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 16971 posée par M. Roland Courteau
Dette de l'État envers les conseils généraux
La question est caduque
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Question n° 03221 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Fonds de soutien aux départements en difficulté
La question est caduque
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Question n° 12162 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir des annuités d'emprunts assurées par le département pour le compte de groupements
La question est caduque
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Question n° 12173 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir de l'Agence France locale
La question est caduque
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Question n° 12174 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir de la dette
La question est caduque