Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 04357 posée par M. François Bonhomme

   Situation budgétaire de Mayotte

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   12/04/2018
2. Question n° 09500 posée par M. François Bonhomme

   Faible compensation par l'État du coût des recensements pour les communes

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/03/2019
3. Question n° 13339 posée par M. François Bonhomme

   Part de taxe sur la valeur ajoutée allouée aux départements

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   05/12/2019
4. Question n° 13439 posée par M. François Bonhomme

   Amélioration de la visibilité des collectivités territoriales sur leurs finances

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/12/2019
5. Question n° 14226 posée par M. François Bonhomme

   Pénalité infligée à la ville de Montauban dans le cadre des contrats de « Cahors »

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   06/02/2020

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 13438 posée par M. François Bonhomme

   Évaluation des contrats de maîtrise de la dépense locale

   La question est caduque

   12/12/2019