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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 02395 posée par M. Serge Mathieu
Reconstitution du Centre d'études des revenus et des coûts
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 19637 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Avenir de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
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Question n° 20037 posée par M. Jean Louis Masson
Utilité de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20448 posée par M. Philippe Richert
Suppression en 2006 de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale (DIES)
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 20468 posée par M. Paul Girod
Transformation de la DIES
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 05279 posée par M. Ivan Renar
Avenir de la Délégation interministérielle à l'innovation, l'expérimentation sociale et l'économie sociale
La question est caduque
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Question n° 09263 posée par M. Michel Charasse
Fonds de dotation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14736 posée par M. Bernard Fournier
Lutte contre les fraudes aux finances publiques
La question est caduque
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Question n° 14747 posée par M. Bernard Fournier
Avenir des structures de l'Information Jeunesse
La question est caduque
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Question n° 16581 posée par M. Paul Raoult
Situation fiscale de la Société nationale d'entraide de la médaille militaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.