Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 19562 posée par Mme Patricia Schillinger
Numéros d'appel à tarification spéciale
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
-
Question n° 01826 posée par Mme Colette Mélot
Réglementation des appels téléphoniques surtaxés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
-
Question n° 01900 posée par M. Jean Louis Masson
Liste des services sociaux dotés d'un numéro d'appel gratuit pour les usagers
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
-
Question n° 09982 posée par M. Roland Courteau
Publication du décret en Conseil d'État prévu à l'article 55 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
-
Question n° 13537 posée par M. Roland Courteau
Non-publication du décret sur la liste des numéros spéciaux accessibles gratuitement
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 17131 posée par M. Philippe Paul
Gratuité des appels vers les services sociaux
La question est caduque
-
Question n° 20329 posée par M. Roland Courteau
Liste des numéros d'appel gratuits ou facturés au tarif local pour les services publics
La question est caduque
-
Question n° 21128 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Taxation des numéros de téléphone de certains services préfectoraux
La question est caduque
-
Question n° 24879 posée par M. Roland Courteau
Surtaxe des appels téléphoniques vers la préfecture de police de Paris
La question est caduque
-
Question n° 17367 posée par M. Jean Louis Masson
Service public des lignes téléphoniques fixes
La question est caduque