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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06305 posée par M. Jean Milhau
Majoration de la valeur locative des terrains constructibles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 01459 posée par M. Ambroise Dupont
Modalités de perception par les communes et EPCI de la taxe relative à la cession des terrains nus devenus constructibles
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 07103 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Construction en milieu rural
La question est caduque