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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 03380 posée par M. Édouard Courtial
Dons aux services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03381 posée par M. Édouard Courtial
Taxes sur le carburant et services départementaux d'intervention et de secours
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 05488 posée par M. Édouard Courtial
Fermeture d'une trésorerie
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 07529 posée par M. Édouard Courtial
Taxe « pylône »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 07530 posée par M. Édouard Courtial
Fermetures de trésoreries dans l'Oise
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 14819 posée par M. Édouard Courtial
Impact du Covid-19 sur les entreprises de l'Oise
La question est caduque
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Question n° 17479 posée par M. Édouard Courtial
Fraction représentative des frais d'emploi de certains élus
La question est caduque
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Question n° 18641 posée par M. Édouard Courtial
Redéfinition des commerces de première nécessité
La question est caduque
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Question n° 26519 posée par M. Édouard Courtial
Mécénat en faveur des services départementaux d'incendie et de secours
La question est caduque
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Question n° 04223 posée par M. Édouard Courtial
Avenir des boulangeries
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation