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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17295 posée par M. Pascal Allizard
Stockage de données financières des entreprises par Amazon
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 02883 posée par Mme Corinne Imbert
Protection des données personnelles sur internet
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
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Question n° 13659 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Ouverture à la concurrence et respect de la protection des données personnelles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 10708 posée par M. Jean-Claude Leroy
Protection des données personnelles des consommateurs souscrivant des cartes de fidélité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 25639 posée par M. Yves Rome
Fichier national de la taxe de séjour
La question est caduque
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Question n° 23967 posée par Mme Catherine Procaccia
Modalités de conservation des dossiers de demande de prêts immobiliers
La question est caduque
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Question n° 22113 posée par M. Rachel Mazuir
Lutte contre le défaut d'assurance routière
La question est caduque
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Question n° 18532 posée par M. Rachel Mazuir
Lutte contre le défaut d'assurance routière
La question est caduque
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Question n° 16374 posée par M. Daniel Laurent
Création d'un fichier national des contrats obsèques et décret d'application
La question est caduque