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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 09774 posée par Mme Nathalie Goulet
Contrôle des cagnottes en ligne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 08432 posée par M. Philippe Folliot
Qualification des émeutes au regard du droit des assurances
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 08185 posée par Mme Patricia Schillinger
Hypothétique augmentation de la fiscalité des boissons alcoolisées lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 02507 posée par Mme Brigitte Devésa
Renforcement des moyens des sapeurs-pompiers face à l'augmentation du nombre et de l'intensité des incendies sur notre territoire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 01537 posée par M. Denis Bouad
Ressources allouées aux politiques de sécurité civile
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 07276 posée par M. Bruno Rojouan
Indications des prix différentes en rayon et en caisse
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 06603 posée par Mme Monique Lubin
Fraudes liées au dispositif des travailleurs détachés
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 06621 posée par M. Alain Marc
Lutte contre la fraude aux prestations sociales
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 09093 posée par M. Christian Favier
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi et licenciements
La question est caduque
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Question n° 07550 posée par M. Michel Fontaine
Limites du crédit d'impôt compétitivité emploi
La question est caduque