Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 23304 posée par M. Pierre Charon

    Conclusions de l'étude de « Trésor info » sur les usagers de la route

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 22420 posée par M. Christian Namy

    Financement des routes nationales

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  3. Question n° 10062 posée par M. Jean Louis Masson

    Aménagement du côté français du pôle d'Esch-Belval

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 23852 posée par M. Bernard Piras

    Entretien des voiries comme dépense de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 21733 posée par M. Michel Moreigne

    Calcul de la compensation financière des charges afférentes au transfert des routes nationales

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 17931 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Prise en compte des nuisances dans l'élaboration des parcours GPS

    La question est caduque