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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0451S posée par M. Ronan Kerdraon
Réduction des effectifs douaniers en Côtes-d'Armor
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
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Question n° 0184S posée par Mme Odette Herviaux
Avenir des sites morbihannais de la Banque de France
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
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Question n° 0694S posée par M. Jean Boyer
Conséquences financières de la période hivernale sur le budget des collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire