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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
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Question n° 0232S posée par Mme Catherine Deroche
Dispositifs d'aides financières aux communes membres d'un EPCI
La question a été transformée.
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Question n° 0233S posée par Mme Catherine Deroche
Demande de réexamen de la taxe d'aménagement pour les abris de jardins
La question a été transformée.