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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

1. Question n° 0674S posée par Mme Christiane Kammermann

   Difficultés des Français établis hors de France, créateurs d'entreprises à l'étranger

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   16/02/2005
2. Question n° 1113S posée par M. Christian Cointat

   Convention fiscale franco-ivoirienne: domicile fiscal

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   14/09/2006
3. Question n° 0147S posée par M. Michel Guerry

   Ouverture d'un compte de dépôt en France par un Français résidant à l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   31/01/2008
4. Question n° 0373S posée par M. Richard Yung

   Contrats d'assurance vie et contrats de prévoyance souscrits par des Français établis à l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   25/12/2008
5. Question n° 1306S posée par M. Richard Yung

   Déductibilité des charges supportées par les personnes fiscalement non résidentes percevant exclusivement des revenus de source française

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   28/04/2011

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 1639S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Prolongation des aides sociales exceptionnelles attribuée aux familles françaises à l'étranger

   La question est caduque

   15/04/2021
2. Question n° 1854S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Droit à la formation des conseillers des Français de l'étranger

   La question est caduque

   14/10/2021