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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

1. Question n° 1516S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Classement de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger parmi les organismes divers d'administration centrale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   18/02/2021
2. Question n° 1140S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Conséquences du Brexit sur les retraites et les contributions sociales des Français résidant au Royaume-Uni

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

   20/02/2020
3. Question n° 1081S posée par Mme Martine Filleul

   Imposition des Français de l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   16/01/2020
4. Question n° 0905S posée par M. Richard Yung

   Difficultés rencontrées par les « Américains accidentels »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   01/08/2019
5. Question n° 0646S posée par Mme Jacky Deromedi

   Situation des Américains accidentels

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   21/02/2019

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 1854S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Droit à la formation des conseillers des Français de l'étranger

   La question est caduque

   14/10/2021
2. Question n° 1639S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Prolongation des aides sociales exceptionnelles attribuée aux familles françaises à l'étranger

   La question est caduque

   15/04/2021