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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0076S posée par M. Robert Hue
Refus de prêt aux personnes malades
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 0735S posée par Mme Patricia Schillinger
Découverts bancaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 0864S posée par M. René Vestri
Application du droit à l'oubli en matière d'incidents bancaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 1071S posée par M. Christian Cambon
Protection des consommateurs en matière de produits financiers
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 1095S posée par M. Daniel Reiner
Frais et mobilité bancaires des consommateurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0390S posée par M. Roger Madec
Protection des consommateurs dans le cadre de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires
La question est caduque