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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

1. Question n° 1222S posée par M. Simon Sutour

   Libéralisation du régime d'assurance des catastrophes naturelles

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   18/01/2007
2. Question n° 0892S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Mise en place d'un fonds assurantiel pour la forêt et aide aux sylviculteurs sinistrés du Sud-Ouest

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   15/04/2010
3. Question n° 0934S posée par M. Philippe Madrelle

   Défense des sylviculteurs

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   20/05/2010
4. Question n° 1326S posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Mobilisation des crédits du fonds Barnier dans le Var

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   12/05/2011
5. Question n° 0061S posée par Mme Sophie Primas

   Évolution de la procédure de reconnaissance en l'état de catastrophe naturelle pour les phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols

   Réponse du Ministère des droits des femmes

   26/07/2012

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 1163S posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Examen de la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles

   La question a été retirée

   05/03/2020