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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 0457S posée par M. Jean-Claude Carle

   Délais de paiement des OPCA aux organismes de formation

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   26/02/2009
2. Question n° 0519S posée par Mme Odette Terrade

   Moyens de fonctionnement de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   09/04/2009
3. Question n° 0998S posée par Mme Maryvonne Blondin

   Allocation des excédents du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

   19/08/2010
4. Question n° 1231S posée par M. René-Pierre Signé

   Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation

   Réponse du Ministère des sports

   03/03/2011
5. Question n° 0687S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Suspension du financement de la formation des artisans

   Réponse du Ministère du travail

   14/03/2019

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 1541S posée par M. Cyril Pellevat

   Transfert de l'examen de conduite d'un véhicule de transport avec chauffeur

   La question a été retirée

   13/10/2016
2. Question n° 0707S posée par Mme Frédérique Espagnac

   Collecte de la contribution à la formation professionnelle des artisans

   La question est caduque

   21/03/2019
3. Question n° 1854S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Droit à la formation des conseillers des Français de l'étranger

   La question est caduque

   14/10/2021