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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

1. Question n° 0886S posée par M. Dominique Braye

   Projet de réforme du Crédit immobilier de France

   Réponse du Ministère de la défense

   22/12/2005
2. Question n° 0917S posée par M. Bernard Dussaut

   Impact de la création de la banque postale pour les communes

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   26/01/2006
3. Question n° 0076S posée par M. Robert Hue

   Refus de prêt aux personnes malades

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

   25/10/2007
4. Question n° 0147S posée par M. Michel Guerry

   Ouverture d'un compte de dépôt en France par un Français résidant à l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   31/01/2008
5. Question n° 0444S posée par M. Claude Biwer

   Difficultés de financement des PME

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   19/02/2009

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 1507S posée par M. Ronan Kerdraon

   Difficultés des petites entreprises à obtenir des financements auprès des organismes bancaires

   La question est caduque

   08/12/2011
2. Question n° 0390S posée par M. Roger Madec

   Protection des consommateurs dans le cadre de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires

   La question est caduque

   07/03/2013