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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 2068S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Accès aux réseaux numériques des grands gestionnaires d'infrastructures

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   20/01/2022
2. Question n° 1424S posée par M. Stéphane Piednoir

   Arnaques sur internet et protection des utilisateurs

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   24/12/2020
3. Question n° 0752S posée par M. Jean-Marc Boyer

   Dématérialisation des marchés publics

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   11/04/2019
4. Question n° 0729S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Coût de mise en oeuvre du règlement général sur la protection des données pour les collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   04/04/2019
5. Question n° 0420S posée par M. Michel Vaspart

   Vente aux enchères publiques judiciaires par voie électronique

   Réponse du Ministère de la justice

   26/07/2018

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0896S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Dématérialisation des demandes de remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers

   La question a été retirée

   25/07/2019