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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01554 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Baisse des aides personnalisées au logement et organismes d'habitations à loyer modéré
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
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Question n° 01888 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Compensation de la baisse de l'aide personnalisée au logement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 22036 posée par M. Laurent Somon
Réhabilitation des logements des personnes en situation de précarité
La question est caduque