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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06315 posée par M. Roland Courteau
Éxonération de la taxe sur les véhicules polluants pour les invalides de guerre
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 19674 posée par M. Roland Courteau
Revalorisation de la rente mutualiste du combattant
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
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Question n° 12919 posée par M. Roland Courteau
Situation des veuves des anciens combattants en matière fiscale
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics