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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 92 trouvées
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Question n° 19196 posée par M. Thierry Repentin
Impôt sur le revenu des anciens combattants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 19330 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Demandes de la FNACA pour les complémentaires santé et dépendance
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 24440 posée par M. Bernard Murat
Rentes mutualistes des anciens combattants
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 06315 posée par M. Roland Courteau
Éxonération de la taxe sur les véhicules polluants pour les invalides de guerre
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 09657 posée par M. Jean-Marc Pastor
Plafond de la retraite mutualiste du combattant
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16581 posée par M. Paul Raoult
Situation fiscale de la Société nationale d'entraide de la médaille militaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 20588 posée par M. André Trillard
Situation des veuves de titulaires de la carte du combattant
La question est caduque
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Question n° 21403 posée par M. Michel Bécot
Interprétation de l'article 195 du code général des impôts
La question est caduque
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Question n° 22301 posée par Mme Sophie Joissains
Quotient familial des anciens combattants et leurs veuves
La question est caduque
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Question n° 26104 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Qualité d'ancien combattant nécessaire à l'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire
La question est caduque