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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20855 posée par M. Jean Louis Masson
Associations de soutien aux orphelins de la police, de la gendarmerie et de l'armée
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 19215 posée par M. Jean Louis Masson
Associations de soutien aux orphelins de la police, de la gendarmerie et de l'armée
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 07551 posée par M. Alain Néri
Association de secours aux animaux errants et avantages fiscaux en faveur du mécénat
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 19152 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôle des reçus fiscaux émis par les associations d'intérêt général
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 20149 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Régime fiscal des dons consentis par les bénévoles associatifs
La question est caduque