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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03829 posée par M. Michel Dagbert
Fonds de développement de la vie associative
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 27485 posée par M. Michel Dagbert
Frais bancaires des petites associations
La question est caduque
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Question n° 24787 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences du plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels
La question est caduque