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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 04328 posée par Mme Michelle Demessine

   Inquiétudes exprimées par la Chambre des artisans et des petites entreprises du bâtiment du Nord

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   31/01/2013
2. Question n° 05563 posée par M. Roland Courteau

   Situation préoccupante des TPE ET PME du secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

   28/03/2013
3. Question n° 08310 posée par M. Jean-Pierre Vial

   Situation des artisans du secteur du bâtiment

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   26/09/2013
4. Question n° 10329 posée par M. Alain Fouché

   Gestion de trésorerie des PME françaises

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   06/02/2014
5. Question n° 17510 posée par M. Roland Courteau

   Complexité de l'établissement des fiches de pénibilité

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   30/07/2015

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 21291 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Conséquences pour les entreprises du bâtiment de la réduction des délais de paiement imposée par la loi de modernisation de l'économie

   La question est caduque

   08/12/2011
2. Question n° 07700 posée par M. Jean-François Husson

   Délais de paiement aux fournisseurs des petites et moyennes entreprises

   La question est caduque

   01/08/2013
3. Question n° 15052 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Conséquences des impayés sur les petites et moyennes entreprises

   La question est caduque

   26/02/2015