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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 21954 posée par M. Franck Menonville

   Difficultés des entreprises du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   01/04/2021
2. Question n° 15730 posée par M. Roland Courteau

   Situation des entreprises du batiment et des travaux publics de l'Aude

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   30/04/2020
3. Question n° 17510 posée par M. Roland Courteau

   Complexité de l'établissement des fiches de pénibilité

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   30/07/2015
4. Question n° 10329 posée par M. Alain Fouché

   Gestion de trésorerie des PME françaises

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   06/02/2014
5. Question n° 08310 posée par M. Jean-Pierre Vial

   Situation des artisans du secteur du bâtiment

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   26/09/2013

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 15052 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Conséquences des impayés sur les petites et moyennes entreprises

   La question est caduque

   26/02/2015
2. Question n° 07700 posée par M. Jean-François Husson

   Délais de paiement aux fournisseurs des petites et moyennes entreprises

   La question est caduque

   01/08/2013
3. Question n° 21291 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Conséquences pour les entreprises du bâtiment de la réduction des délais de paiement imposée par la loi de modernisation de l'économie

   La question est caduque

   08/12/2011