Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 0438G posée par M. Arnaud Bazin

    CCI et lien avec le territoire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

  2. Question n° 02511 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Baisse des ressources des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 15638 posée par M. Alain Vasselle

    Situation financière des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  4. Question n° 10712 posée par Mme Natacha Bouchart

    Diminution des ressources de la CCI de la Côte d'Opale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Questions sans réponse

4 question

  1. Question n° 13148 posée par Mme Christine Prunaud

    Budget du réseau consulaire des chambres de commerce et d'industrie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.