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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0470G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de la canicule de l'été 2003
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
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Question n° 00384 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application du taux réduit de TVA aux travaux effectués à la suite de la sécheresse de 2003
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 14929 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Extension du régime des catastrophes naturelles aux pandémies
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 26559 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application du taux réduit de TVA aux travaux effectués à la suite de la sécheresse de 2003
La question est caduque