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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 12631 posée par Mme Patricia Schillinger
Prélèvement « France télécom » et chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 12376 posée par M. Michel Dagbert
Prélèvement « France Télécom »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 12224 posée par M. Michel Raison
Financement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et suppression du prélèvement dit « France Télécom »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 08032 posée par M. Philippe Bas
Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
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Question n° 08064 posée par M. Jean-Marc Pastor
Ressources des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme