Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 108 trouvées

  1. Question n° 06701 posée par M. Michel Mercier

    Réforme des chambres départementales de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  2. Question n° 07335 posée par M. Robert Tropeano

    Réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 11531 posée par M. Paul Raoult

    Mode de scrutin pour les élections consulaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 16765 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises au profit des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  5. Question n° 01415 posée par Mme Delphine Bataille

    Devenir des personnels des Chambres de commerce et d'industrie dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme des réseaux consulaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 11983 posée par M. Daniel Laurent

    Avenir des chambres de commerce et d'industrie

    La question a été transformée.

  2. Question n° 12044 posée par M. Michel Bécot

    Préoccupations des chambres de commerce et d'industrie suite au rapport des corps d'inspection de l'État

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 12045 posée par M. André Dulait

    Diminution des compétences des chambres de commerce et d'industrie au détriment du développement des entreprises et des territoires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 12241 posée par M. Henri de Raincourt

    Abandon progressif du réseau des chambres de commerce et d'industrie par le Gouvernement

    La question est caduque

  5. Question n° 13006 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Avenir des chambres de commerce et d'industrie

    La question est caduque

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