Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 19124 posée par M. Louis Souvet

Construction de maisons individuelles sans souscription d'assurances dommages ouvrages

Réponse du Ministère de la justice

11/08/2005
Question n° 19125 posée par M. Louis Souvet

Contrat de construction d'une maison individuelle

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

11/08/2005
Question n° 19339 posée par M. Alex Türk

Garanties lors de la construction de maisons individuelles

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

15/09/2005
Question n° 0997S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Garantie d'État pour les commandes de navires civils

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

30/03/2006
Question n° 16810 posée par M. René Beaumont

Liste des éco-matériaux

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

20/01/2011

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 19340 posée par M. Alex Türk

Construction de maisons individuelles : non-application de la législation

La question est caduque

15/09/2005
Question n° 22995 posée par M. Michel Mercier

Évolution de l'assurance décennale

La question est caduque

04/05/2006
Question n° 20521 posée par M. Patrick Boré

Application aux chantiers navals de La Ciotat du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019

La question a été retirée pour cause de décès.

04/02/2021
Question n° 26707 posée par M. Pierre-Antoine Levi

Carences de la loi en matière d'assurance civile décennale

La question est caduque

10/02/2022