Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 00720 posée par M. Michel Guerry

Cellule TRACFIN : déclarations de suspicion

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

12/07/2007
Question n° 03097 posée par M. Pierre Charon

Intégration du trafic de drogue dans le calcul du produit intérieur brut

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

08/02/2018
Question n° 03102 posée par M. Arnaud Bazin

Décision de l'INSEE d'intégrer le trafic de drogue au calcul du PIB

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

08/02/2018
Question n° 03128 posée par M. Jean Louis Masson

Intégration du trafic de drogue dans le calcul du produit intérieur brut

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

08/02/2018
Question n° 12047 posée par Mme Michelle Gréaume

Jeux d'argent et de hasard et leurs conséquences

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

22/08/2019

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 04012 posée par M. Hugues Saury

Prise en compte des activités liées à la consommation de stupéfiants dans le calcul du produit intérieur brut

La question est caduque

22/03/2018
Question n° 11572 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Privatisation de la Française des Jeux

La question est caduque

18/07/2019
Question n° 12396 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Privatisation de la Française des Jeux

La question est caduque

26/09/2019
Question n° 26462 posée par M. Jean-Yves Roux

Avenir des boutiques et commerces vendant du cannabidiol

La question est caduque

27/01/2022