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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01796 posée par M. Michel Doublet
Maintien du rôle majeur du secteur de l'hôtellerie et de la restauration dans l'économie française
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 15881 posée par Mme Catherine Dumas
Situation particulière des intermittents de la restauration pendant la crise sanitaire
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
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Question n° 1492S posée par M. Didier Marie
Situation des intermittents de la restauration dans l'événementiel
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 02372 posée par M. Pierre Laurent
Passage en franchise de nombre d'enseignes de restauration rapide
La question est caduque
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Question n° 05523 posée par M. Pierre Laurent
Passage en franchise de nombre d'enseignes de restauration rapide
La question est caduque