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371 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 301 trouvées
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Question n° 26277 posée par M. Yves Détraigne
Demi-part fiscale attribuée aux veuves et veufs d'anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 25103 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Fiscalité des salariés sous contrat britannique et résidant en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 24877 posée par M. Michel Savin
Problème d'alimentation de l'historique des prélèvements à la source sur impots.gouv
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 23642 posée par Mme Christine Herzog
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu des salariés par l'entreprise et défaut de paiement de l'entreprise au Trésor public lors du dépôt de bilan
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 22953 posée par M. Cyril Pellevat
Demande d'un délai supplémentaire pour les frontaliers pour leur déclaration d'impôts en raison de la crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 70 trouvées
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Question n° 27631 posée par M. Olivier Rietmann
Fiscalité des frais engagés par les bénévoles d'une association
La question est caduque
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Question n° 27580 posée par M. Claude Malhuret
Déduction fiscale liées aux travaux réalisés sur les monuments historiques
La question est caduque
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Question n° 26104 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Qualité d'ancien combattant nécessaire à l'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire
La question est caduque
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Question n° 16731 posée par M. François Grosdidier
Rupture d'égalité dans l'application du crédit d'impôt « prélèvements sociaux »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14533 posée par M. Jean-Marie Morisset
Calcul du prélèvement à la source
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.