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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0546S posée par M. Didier Guillaume
Difficulté des agriculteurs à être couverts par un contrat d'assurance récolte
Réponse du Ministère chargé de la francophonie
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 24116 posée par M. Roland Courteau
Aide aux victimes
La question est caduque