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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 16328 posée par M. Michel Raison
Covid-19 et évolution de la fiscalité du mécénat en faveur des associations sportives
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 16252 posée par M. Cédric Perrin
Évolution de la fiscalité du mécénat en faveur des associations sportives
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 12872 posée par M. Cyril Pellevat
Réforme du mécénat
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 12873 posée par Mme Nicole Duranton
Réforme de la défiscalisation du mécénat d'entreprise
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 12038 posée par M. Roland Courteau
Inquiétudes sur les mesures fiscales incitatives en faveur des structures délivrant une aide alimentaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 26836 posée par M. Michel Canévet
Carnaval et mécénat culturel
La question est caduque
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Question n° 26519 posée par M. Édouard Courtial
Mécénat en faveur des services départementaux d'incendie et de secours
La question est caduque
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Question n° 17122 posée par M. Vincent Segouin
Mécénat d'entreprise
La question est caduque
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Question n° 10989 posée par M. Vincent Segouin
Mécénat d'entreprise
La question est caduque
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Question n° 24822 posée par M. Alain Joyandet
Dons versés à des syndicats d'initiative
La question est caduque