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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 20770 posée par M. Éric Gold
Déclinaison territoriale du déploiement des médiateurs numériques prévus par le plan de relance
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 18495 posée par M. Éric Gold
Déclinaison territoriale du déploiement des médiateurs numériques prévus par le plan de relance
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 11383 posée par M. Sébastien Meurant
Mission de réflexion sur les monnaies numériques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 09249 posée par M. Guillaume Chevrollier
Conséquences de l'obligation du paiement de l'impôt par un mode de règlement dématérialisé
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 06729 posée par M. Ladislas Poniatowski
Abandon de la filière hydrolienne au large de la Manche
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 28426 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Application de la doctrine « cloud au centre »
La question est caduque
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Question n° 07224 posée par M. Jean-Pierre Grand
Propositions de directives européennes sur la fiscalité du numérique
La question est caduque
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Question n° 25390 posée par M. Jean-Noël Guérini
Dangers du paiement sans contact
La question est caduque
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Question n° 1318S posée par M. Daniel Dubois
Fonds pour la société numérique et schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique
La question a été retirée
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Question n° 14751 posée par M. Daniel Percheron
Entreprises de l'économie collaborative
La question est caduque