Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 15130 posée par M. Claude Kern

    Insertion professionnelle des étudiants en notariat

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  2. Question n° 14469 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Devenir de la profession de mandataire judiciaire

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  3. Question n° 14514 posée par M. Antoine Lefèvre

    Mandataires judiciaires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  4. Question n° 14419 posée par M. Roland Courteau

    TVA applicable aux prestations des avocats

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  5. Question n° 14407 posée par Mme Vivette Lopez

    Déréglementation des professions réglementées du droit

    Réponse du Ministère de la justice

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27629 posée par M. Michel Canévet

    Régulation tarifaire des prestations des professions réglementées du droit

    La question est caduque

  2. Question n° 24825 posée par M. Cédric Perrin

    Difficultés de reconversion professionnelle des titulaires d'un diplôme de notaire

    La question est caduque

  3. Question n° 21515 posée par M. Cédric Perrin

    Difficultés de reconversion professionnelle des titulaires d'un diplôme de notaire

    La question est caduque