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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 95 trouvées
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Question n° 18417 posée par M. Jean-Pierre Moga
Vague de surendettement à venir pour les ménages les plus modestes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 06976 posée par M. Guillaume Chevrollier
Surendettement
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 22426 posée par Mme Patricia Schillinger
Procédure de rétablissement personnel
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 16530 posée par M. Jackie Pierre
Créances d'eau potable et dettes alimentaires
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 14630 posée par Mme Patricia Schillinger
Surendettement
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 25454 posée par M. Jean-Noël Guérini
Surendettement des ménages
La question est caduque
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Question n° 20723 posée par M. André Reichardt
Capacité d'investissement des bailleurs sociaux et recrudescence des procédures de rétablissement personnel
La question est caduque
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Question n° 20457 posée par M. Jean-Noël Guérini
Surendettement des ménages
La question est caduque
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Question n° 18220 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
État des lieux du surendettement en France et réponses à y apporter
La question est caduque
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Question n° 12352 posée par M. Alain Fauconnier
Frais d'indemnité pour retard d'échéances impayés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.